Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour : 9 Mai 2020

Préambule

https://trouverunproducteur.fr est un site internet (ou Plateforme) destiné à mettre en relation particuliers et professionnels de la vente directe de produits alimentaires en circuits courts, en permettant aux professionnels (producteurs locaux) de créer en ligne des profils personnalisables pour y présenter et commercialiser leurs produits. Il offre ainsi aux particuliers la possibilité d’accéder aux produits alimentaires des producteurs les plus proches.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine (SIRET : 84054935600011), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par ses utilisateurs.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site dans la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur ou le producteur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription (création d’un compte) ou lors du passage d’une commande, chaque utilisateur ou producteur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant: « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur ou le producteur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site https://trouverunproducteur.fr est assurée par Monsieur KHOUIEL Salah-Eddine, domicilié au 96 Avenue Louis Blanc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Adresse e-mail : contact@trouverunproducteur.fr .

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

ARTICLE 2 : Définitions

“Plateforme” https://trouverunproducteur.fr, également dénommée ci-après « Le Site » : structure technique mise en place par l’Editeur.

“Editeur du Site” : personne physique (micro-entrepreneur) identifiée dans l’Article 1.

“Utilisateur” : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, identifiée sur le Site. Peuvent être amenés à utiliser la plateforme : un internaute qui navigue sur le site ou un Utilisateur inscrit.

“Producteur” : les Producteurs professionnels, artisans ou regroupements de Producteurs référencés sur le Site et qui proposent leurs produits alimentaires aux Utilisateurs de la Plateforme.

“Produits” : produits alimentaires issus de l’agriculture locale (fruits, légumes, produits laitiers, viandes…), présentés par les Producteurs et artisans inscrits sur la Plateforme et proposés aux Utilisateurs sur le Site. 

ARTICLE 3 : Accès au Site

Le Site permet aux Utilisateurs et aux Producteurs un accès aux services suivants :

  • Mise à disposition de catalogues de produits alimentaires (fruits, légumes, produits laitiers, viandes…) fournis par des Producteurs locaux inscrits sur le Site
  • Commandes par les Utilisateurs de produits alimentaires auprès des Producteurs locaux inscrits sur le site
  • Transmission des commandes passées par les Utilisateurs aux Producteurs locaux, qui assurent ensuite le traitement de la commande, sa livraison le cas échéant et en perçoivent directement le paiement

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ou Producteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur ou le Producteur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur ou le Producteur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire de création de compte. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur ou le Producteur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur ou le Producteur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qu’il a définis lors de son inscription.

Tout membre (Utilisateur ou Producteur) régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant l’Editeur par email (contact@trouverunproducteur.fr ). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Plateforme. Dans ces cas, l’Utilisateur ou le Producteur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur ou le Producteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 4 : Caractéristiques des produits

Les produits concernés

Les produits proposés sur le Site sont des produits alimentaires issus de l’agriculture locale (fruits, légumes, produits laitiers, viandes…), présentés aux Utilisateurs par les Producteurs et artisans inscrits sur la Plateforme. 

Consultation des caractéristiques de produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment : sa dénomination, son prix, la quantité et toute autre caractéristique essentielle du produit. Ce descriptif est accessible au client avant toute commande.
Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Plateforme.

Durée de l’offre et disponibilité des produits

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à la commande est considéré comme disponible. 

Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par l’Utilisateur, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le Producteur s’engage à contacter l’Utilisateur dans les 48 heures suivant la passation de la commande pour lui signaler les éventuels produits indisponibles. En l’absence de communication avec l’Utilisateur dans ce délai de 48 heures, le Producteur s’engage à fournir la quantité de produits commandée par l’Utilisateur.

Prix des produits

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Les producteurs étant libres de fixer leurs prix, les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Les prix de vente incluent les commissions dues.
Les prix de vente au kilo ou à la pièce, affichés lors de la passation de la commande, sont garantis jusqu’au retrait de la commande par l’Utilisateur, 

Producteurs facturant au kilo

Le total facturé par le Producteur peut toutefois varier légèrement en fonction du poids effectif des produits achetés lors du retrait par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Conditions et modalités de passation de la commande

Création d’un compte (Utilisateur)

Avant d’effectuer sa première commande, l’Utilisateur doit se créer un compte sur le Site.

Afin de pouvoir valider ses futures commandes et procéder au retrait des Produits chez les Producteurs, il devra renseigner un certain nombre d’informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.
Sans ces informations signalées comme obligatoires par la présence d’un astérisque dans le formulaire de profil Utilisateur, le compte ne pourra être validé.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur a la possibilité de s’identifier à tout moment, jusqu’à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse email et son mot de passe.

Dans le cas d’une perte de mot de passe, via l’option “mot de passe oublié” sur le Site et le renseignement de son adresse email, l’Utilisateur obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser. 


En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, l’Utilisateur s’engage à effectuer les changements nécessaires au sein de l’espace “mon compte” du Site. L’Utilisateur reste responsable de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Création d’un compte (Producteur)

Seules les personnes morales peuvent s’inscrire sur la Plateforme. En créant un compte Producteur, le Producteur garantit l’exactitude des informations transmises, qu’il est capable (au sens juridique) et que son utilisation des services de la Plateforme n’enfreint aucune loi en vigueur. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus pourra être supprimé sans notification par l’Éditeur. Certaines informations et leur collecte sont indispensables pour que le Producteur utilise la Plateforme et que le compte Producteur soit créé. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte Producteur.

Le Producteur est le seul responsable de l’utilisation de son compte. Il avertira sans délai la Plateforme dans le cas d’une utilisation frauduleuse de celui-ci. Le Producteur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder à son compte. Le Producteur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers.

L’Editeur du Site pourra exclure un profil ou interrompre l’accès du Producteur s’il représente une menace pour la Plateforme, ses contributeurs, et Utilisateurs.

Demande de désactivation du compte (Utilisateur ou Producteur)

Si un Utilisateur ou un Producteur souhaite désactiver son compte, il contactera l’Editeur du Site par email (contact@trouverunproducteur.fr) en signifiant sa volonté de se désinscrire. Ce compte sera supprimé de la base de données. Les commandes passées avant l’envoi du mail seront toutefois honorées.

Passation et validation de la commande

 

Pour effectuer une commande, l’Utilisateur ajoute des produits à son « panier ».
Il peut à tout moment décider d’ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son “panier” avant la validation de la commande, ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur. 


Une fois sa sélection terminée, l’Utilisateur clique sur “Valider la commande” et bascule sur un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il lui est donné la possibilité de vérifier sa commande et donc de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son “panier” ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur. Ce contrôle terminé, le client valide de manière définitive sa commande et détermine son adresse de facturation.

L’Utilisateur accepte les présentes CGU en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et je les accepte ».

Paiement de la commande

 

La commande validée, l’Utilisateur règlera sa commande au comptant lors de la livraison par le Producteur ou du retrait de sa commande auprès du Producteur.

 

Suivi de la commande 

La commande validée par l’Utilisateur, celui-ci reçoit le récapitulatif des produits la composant sur son adresse e-mail ainsi que le numéro de commande qui lui permettra de retirer celle-ci auprès du Producteur concerné 

Dans un souci de fluidifier les relations avec nos Utilisateurs et de limiter notre impact écologique, les factures seront dématérialisées et envoyées uniquement sous format électronique sur l’adresse email associée au compte de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur a également la possibilité d’accéder à tout moment à l’historique de ses commandes en étant identifié sur la Plateforme.

Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

L’Utilisateur de la Plateforme est informé que conformément à la réglementation française en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant de Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Assistance

Lorsque l’équipe de la Plateforme est disponible, elle s’attachera à répondre aux diverses questions des Utilisateurs et Producteurs. Dans le cas contraire, ces derniers ont la possibilité de laisser un message, qui sera traité dans les plus brefs délais. Les conversations et messages sont susceptibles d’être transférés aux Producteurs pour apporter des compléments d’informations aux Utilisateurs.

ARTICLE 6 – LIVRAISON OU RETRAIT DES PRODUITS

Modalités de livraison ou de retrait

Le Producteur choisit les modes de livraison qu’il souhaite proposer à ces clients. Deux options s’offrent à lui, le retrait et la livraison.

La livraison de la commande

L’Utilisateur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si :

  • le Producteur propose la livraison dans un périmètre maximum de 50 km autour de son exploitation
  • l’Utilisateur dispose d’une adresse de livraison valide dans le périmètre indiqué par le Producteur

Les Produits sont livrés par le Producteur à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

Frais de livraison

Le cas échéant, les frais de livraison sont fixés librement par le Producteur uniquement. Ils peuvent varier en fonction de votre code postal de livraison.

Retrait de la commande 
Le jour du retrait de la commande, l’Utilisateur se présente au point de retrait du Producteur, fournit son numéro de commande et une pièce officielle attestant de son identité. Contre ces informations, le Producteur lui remet l’ensemble des produits qui composent sa commande et perçoit le paiement correspondant.

L’Utilisateur prendra soin de contrôler sa commande sur le lieu du point de retrait afin de constater tout éventuel manquement ou défaut.

Dans le cas où l’Utilisateur ne pourrait pas venir retirer sa commande chez le Producteur, l’Utilisateur s’engage à prendre contact avec le Producteur afin d’envisager un retrait de cette commande à une autre date. L’objectif étant de ne pas pénaliser le Producteur et de minimiser toute perte de produits alimentaires. 

Toute vente qui n’aurait pas été passée par l’intermédiaire de la Plateforme libère totalement la Plateforme de ses obligations souscrites en vertu des présentes CGU.

Transfert de propriété
Les Produits demeurent la propriété du Producteur jusqu’à la réception de ceux-ci par l’Utilisateur au point de retrait de la commande ou lors de sa livraison. L’Utilisateur devient alors responsable des Produits et des risques liés à leur bonne conservation.

Réception d’un Produit non-conforme, incomplet ou défectueux

En cas de réception d’un colis ou de produits détériorés, défectueux, incomplets ou non conformes, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le Producteur afin de traiter le problème. 

ARTICLE 7 : Responsabilité

Site Internet

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L’Utilisateur ou le Producteur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur ou du Producteur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Produits proposés sur le Site

Il est rappelé que le Site agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Producteurs au sein de la Plateforme. Les Produits sont vendus et livrés aux Utilisateurs par les Producteurs, sous leur seule responsabilité.

Par ailleurs le Site ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par les Producteurs. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Producteur et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation de la Plateforme. 

ARTICLE 8 : Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur et au Producteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur ou le Producteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur ou Producteur exerce ce droit :

  • via notre formulaire de contact présent sur le Site

Pour plus d’informations veuillez vous référer à la Politique de confidentialité présente sur notre Site.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur ou le Producteur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur ou le Producteur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur ou le Producteur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Producteur par le navigateur, et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur ou du Producteur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur ou le Producteur les accepte.

L’Utilisateur ou le Producteur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ou le Producteur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur ou le Producteur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Réseau de vente de produits locaux en circuit court

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